Remarque importante : Toute demande de changement d’établissement scolaire en cours d'année ou en cours du premier degré ( en particulier une 2ème année ) de l'enseignement secondaire est régi par des règles fixées par l'article 79 §§ 3 à 5 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamentale et secondaire et organisant les structures propres à les attendre . Le décret du 18 mars 2010 et les circulaires n° 3732 de 20 septembre 2011 et n° 4244 du 21 décembre 2012 précisant les modalités de ce changement